Livrables : qu’est-ce que l’ingénieur vous remettra ? Accepteriez-vous moins que ça ?
L’inspection est terminée. Quelque temps plus tard, l’ingénieur doit vous remettre les documents finaux de son travail et ses conclusions. À quoi s’attendre ?
En principe, l’ingénieur vous remettra un registre du bâtiment ou un document séparé, que vous inséreriez comme annexe au registre existant, au sujet de la vérification des façades. En se basant, sur les demandes du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment, telles que stipulées dans le « Guide explicatif des exigences d’entretien des façades » de la Régie du bâtiment du Québec, de même que sur notre propre expérience, ce registre devrait suivre la structure suivante et inclure :
- Le nom, la signature et les coordonnées d’affaires du professionnel;
- Les coordonnées du propriétaire ainsi que celles du bâtiment visé par le mandat;
- La description et les limites du mandat;
- Les références et la documentation disponible du propriétaire:
- plans et devis « tels que construits »;
- tout document, photo et renseignement technique relatif aux modifications ou réparations antérieures;
- la description des réparations répétées pour régler un même problème;
- le programme d’entretien existant en place
- Les dates des travaux d’inspection;
- Les détails de la méthodologie choisie par le professionnel et sa justification;
- Un rapport détaillé de vérification des façades, incluant la localisation et la description des défauts pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses dans les 5 ans suivant la présente inspection. Ce rapport, signé par un professionnel, devrait être structuré par façade et par défaut détecté. Les observations, numérotées et localisées sur un plan, devraient être présentées de manière à expliquer, pour chaque défaut, les suivantes:
- La description du défaut;
- Les causes probables et possibles;
- Des recommandations de travaux correctifs
- Un échéancier pour la réalisation des travaux correctifs;
- L’attestation de la sécurité des façades (un sommaire du rapport confirmant que les façades ne présentent aucune condition dangereuse);
- Annexes : relevés, plans de localisation des observations, détails, photos numérotées et tout autre document qui a servi à l’émission du rapport;
- Facultatif : Quantification des défauts et le prix estimé pour effectuer les travaux.
Selon l’article 387 du Règlement visant à améliorer la sécurité des façades, le registre du bâtiment doit être disponible en tout temps sur les lieux, à des fins de consultation par la Régie du bâtiment. Le registre est remis au client seulement si le bâtiment ne présente aucune condition dangereuse. En cas contraire, l’ingénieur est obligé de suivre les directives de la section V « Conditions dangereuses » du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Il ne devrait pas émettre aucun des documents mentionnés si la condition dangereuse n’est pas éliminée et le dossier de la Régie du bâtiment du Québec fermé.
