Depuis son entrée en vigueur, la Loi 122 a imposé des obligations importantes en matière de sécurité des façades pour les propriétaires de bâtiments de cinq étages ou plus au Québec. Son objectif : prévenir les chutes de matériaux qui pourraient mettre en danger les passants et les usagers de la voie publique. Toutefois, un élément échappe aux recommandations officielles et aux exigences d’inspection : les graffitis.
Alors que les graffitis sont souvent abordés sous l’angle esthétique ou légal (vandalisme), ils posent aussi une problématique de sécurité physique qui est encore peu documentée et non incluse dans le cadre réglementaire actuel. Pourquoi cet angle mort?
La Loi 122 en Bref
La Loi 122, adoptée en 2013, impose une inspection périodique des façades par un ingénieur ou un architecte qualifié, incluant :
- Une inspection visuelle tous les cinq ans
- Un rapport détaillé sur l’état des matériaux et des ancrages
- Des recommandations de réparation pour prévenir les risques
Mais rien n’est spécifiquement mentionné concernant les interventions extérieures non autorisées, comme les graffitis, qui peuvent pourtant altérer l’intégrité des matériaux de façade.
Graffitis : Un Risque Sous-Estimé
Il est facile de voir les graffitis comme un simple désagrément esthétique. Pourtant, leur impact peut aller bien au-delà :
- Altération des matériaux
Les peintures en aérosol, solvants ou colles utilisés dans les graffitis peuvent endommager les revêtements, fissurer les surfaces, ou accélérer la dégradation des matériaux poreux (comme la brique ou la pierre calcaire).
- Favoriser les infiltrations
Les infiltrations d’eau sont une cause majeure de dégradation des façades. Un graffiti mal nettoyé ou effectué sur des joints peut les fragiliser et favoriser l’humidité, accélérant la corrosion des ancrages ou la délamination des revêtements.
- Obstacles à l’inspection visuelle
Un mur couvert de graffitis peut masquer des signes de détérioration, comme des fissures, des décollements de matériaux ou des traces d’efflorescence.
Pourquoi ne sont-ils pas inclus dans la Loi 122 ?
Il y a plusieurs hypothèses :
- Le cadre légal de la loi est technique, centré sur l’intégrité structurale, pas sur les interventions non autorisées d’origine humaine.
- Les graffitis sont traités comme un enjeu de propreté ou d’urbanisme, souvent gérés par d’autres services municipaux.
- La difficulté de prouver leur impact direct sur une dégradation peut compliquer leur intégration dans un cadre légal de sécurité.
Une responsabilité qui demeure
Même si la loi ne les mentionne pas, il est fortement recommandé aux gestionnaires et propriétaires d’immeubles de prendre des mesures rapides pour enlever ces « œuvres d’art » urbaines dès leur apparition. Pourquoi ?
- Pour limiter les risques de dégradation à long terme
- Pour faciliter les inspections réglementaires
- Pour éviter l’effet « d’appel » : un graffiti laissé trop longtemps encourage souvent d’autres à apparaître
- Pour maintenir la valeur et la réputation de l’immeuble
Recommandations pratiques
- Surveillance régulière des façades, notamment les zones peu visibles (ruelles, toits, arrière-cours)
- Nettoyage rapide par des spécialistes utilisant des produits adaptés aux matériaux
- Revêtements protecteurs anti-graffiti, surtout pour les zones à risque
- Intégration des graffitis dans les rapports d’inspection, même s’ils ne sont pas exigés par la Loi 122, pour documenter leur fréquence et leurs impacts potentiels
Les graffitis sont souvent considérés comme une nuisance visuelle ou un acte de rébellion urbaine. Pourtant, dans le contexte de la Loi 122, ils devraient aussi être vus comme un facteur de risque secondaire pour la sécurité des façades. Leur absence dans les recommandations actuelles laisse un vide que les propriétaires, inspecteurs et autorités municipales gagneraient à combler.
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