Depuis l’adoption de la Loi 16 au Québec, en 2019, il est devenu encore plus important de bien entretenir les immeubles en copropriété. L’une des étapes clés de cet entretien est la vérification des façades, surtout pour les bâtiments de cinq étages et plus. Cette vérification doit être faite par un professionnel et permet de repérer à temps les signes d’usure ou de danger, comme des briques qui se détachent ou des fissures. Cela aide à assurer la sécurité des gens qui vivent dans l’immeuble ou qui passent à proximité.
La Loi 16 oblige aussi les syndicats de copropriété à mieux planifier l’entretien de l’immeuble. Pour cela, ils doivent tenir à jour un carnet d’entretien et faire une étude du fonds de prévoyance tous les cinq ans. Ces outils permettent de mieux prévoir les travaux à venir, d’éviter les mauvaises surprises et de gérer plus efficacement les dépenses à long terme.
Planifier l’entretien de son immeuble : la vérification des façades dans le cadre du PGA
Quand on parle d’entretenir un immeuble, la vérification des façades n’est qu’une partie d’un tout plus large qu’on appelle le Plan de gestion des actifs de la copropriété (ou PGA). Mais est-ce que ce plan est obligatoire? Penchons-nous un peu là-dessus.
Adoptée en 2019, la Loi 16 a été mise en place pour mieux encadrer les inspections de bâtiments et la gestion des copropriétés, comme les condos. Elle a aussi changé le nom de la Régie du logement (qui s’appelle maintenant le Tribunal administratif du logement) et a mis à jour plusieurs règles pour mieux protéger les propriétaires.
La Loi 16 apporte aussi des changements à d’autres lois touchant la gestion des bâtiments au Québec. Mais ce qui nous intéresse ici, c’est ce qu’elle dit sur la vérification des façades. Regardons ça ensemble.
Les deux nouveaux outils de gestion : Le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance
Qu’est-ce que ça veut dire ? Voici une explication simple : le carnet d’entretien sert à garder une trace de tous les travaux d’entretien faits (ou à faire) dans l’immeuble, un peu comme un carnet de santé pour le bâtiment. De son côté, le fonds de prévoyance est une épargne obligatoire qui sert à payer les grosses réparations, comme la toiture ou les fenêtres, sans avoir à demander des contributions surprises aux copropriétaires.
Qu’est-ce que cela signifie pour les copropriétaires?
- Les syndicats de copropriété doivent tenir un carnet d’entretien à jour;
- Ils doivent faire réaliser une étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans, afin d’assurer qu’il y a assez d’argent pour les réparations futures;
- Des inspections périodiques sont requises pour certains éléments du bâtiment, comme les façades, surtout pour les immeubles de 5 étages et plus.
En pratique, ça veut dire que les copropriétaires doivent s’attendre à une meilleure planification des travaux et des finances de l’immeuble. Grâce au carnet d’entretien, tout est consigné : ce qui a été fait, ce qui reste à faire, et quand. Et avec le fonds de prévoyance bien calculé, les grosses réparations ne devraient plus arriver comme une mauvaise surprise, avec des appels de fonds urgents. Bref, c’est plus de transparence, une meilleure gestion, et moins de stress quand des travaux importants s’annoncent.
Est-ce que la révision complète du PGA est nécessaire dans d’autres situations que tous les 5 ans ?
Oui, tout à fait. Même si la loi prévoit une révision du Plan de gestion des actifs (PGA) tous les cinq ans, il peut aussi être nécessaire de le mettre à jour plus tôt, dans certains cas. Par exemple, si un événement important survient, il peut être judicieux de revoir le plan pour ajuster les priorités et les coûts. L’idée est de garder le plan réaliste et à jour, selon la vraie vie de l’immeuble.
La vérification périodique des façades et le suivi du rapport, en effectuant les travaux recommandés par le professionnel, peuvent avoir une grande importance sur le fonds de prévoyance de votre immeuble.
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