Le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment offrent des directives précises en cas de découverte d’une condition dangereuse sur la façade d’un bâtiment.
Qu’est-ce qu’on entend par « condition dangereuse » ?
Selon le Règlement, on parle de condition dangereuse lorsqu’un élément de la façade d’un bâtiment peut se détacher ou s’effondrer de façon imminente, représentant ainsi un danger pour la sécurité des personnes.
Voici quelques exemples de conditions dangereuses :
- Morceaux de briques ou de béton fissurés ou détachés, prêts à tomber;
- Corniches ou éléments décoratifs instables (comme des moulures, balcons ou parapets);
- Ancrages ou fixations rouillées ou affaiblies, ne retenant plus adéquatement des pièces de façade;
- Revêtement extérieur bombé, déformé ou qui se décolle, indiquant un risque de chute;
- Joints de maçonnerie très dégradés, laissant pénétrer l’eau et causant des affaiblissements internes;
- Présence de fissures profondes et actives, visibles à l’œil nu, indiquant une perte d’intégrité structurale;
- Balcons ou garde-corps affaiblis, mal fixés ou instables.
Ces situations nécessitent une évaluation professionnelle rapide et, le cas échéant, des mesures de protection immédiates.
Déclaration et interventions en cas de condition dangereuse
Lorsqu’un professionnel constate une condition dangereuse sur la façade d’un bâtiment, il doit en informer immédiatement le propriétaire ainsi que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). De la même façon, si c’est le propriétaire qui constate une telle situation, il est tenu d’en aviser sans délai la RBQ.
Le propriétaire a également l’obligation de mettre en place, sans attendre, des mesures d’urgence pour assurer la sécurité des occupants et du public.
Dans un délai de 30 jours suivant la découverte de la condition dangereuse, le propriétaire doit transmettre à la RBQ un document rédigé par un ingénieur ou un architecte. Ce document doit contenir:
- une description des travaux correctifs nécessaires pour éliminer la condition dangereuse,
- ainsi qu’un échéancier des travaux, soumis à l’approbation de la RBQ.
Urgence façade : quand et comment établir un périmètre de sécurité efficace
Lorsqu’une façade présente une ou plusieurs conditions dangereuses, la mise en place d’un périmètre de sécurité est une mesure temporaire, permettant de protéger les personnes qui circulent à proximité du bâtiment.
Le type de périmètre à adopter est déterminé par le professionnel, en collaboration avec le propriétaire et la municipalité. Il existe plusieurs façons de sécuriser les lieux, en fonction de la situation :
- Barrières ou clôtures installées à une distance sécuritaire de la façade ;
- Filets de chute ou filets de protection pour intercepter les débris ;
- Échafaudage, conçu par un ingénieur, servant à la fois de protection et de support d’intervention.
Le choix du périmètre dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- la hauteur du bâtiment
- la taille des éléments susceptibles de se détacher
- l’espace disponible autour de l’immeuble.
⚠️ Important : Le périmètre de sécurité ne doit en aucun cas compromettre d’autres aspects de la sécurité. Il ne doit pas bloquer une issue ou une sortie d’urgence. Si une sortie est affectée, des mesures doivent être prises pour assurer une évacuation sécuritaire des occupants.
Communication avec la Régie : rôle du professionnel et suivi du dossier
Avant d’entamer la vérification de la façade, il est important de clarifier le mandat confié au professionnel, notamment pour savoir si celui-ci comprend la transmission des informations à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Lorsque le formulaire de déclaration d’une condition dangereuse est soumis en ligne (formulaire disponible ici), un dossier est automatiquement ouvert à la RBQ. Un inspecteur prendra ensuite contact avec le propriétaire ou le professionnel responsable.
Une fois les travaux correctifs effectués et la condition dangereuse éliminée, un rapport final rédigé par le professionnel doit être transmis à la RBQ — soit par le professionnel lui-même, soit par le propriétaire — afin de permettre la fermeture officielle du dossier.
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