Alors que la Loi 122 impose une inspection obligatoire des façades pour les bâtiments de 5 étages et plus au Québec, un vaste pan du parc immobilier reste dans l’angle mort des réglementations : les immeubles de 3 et 4 étages. Ces édifices, pourtant omniprésents dans les villes et souvent anciens, échappent à toute obligation formelle d’inspection de façade. Pourtant, les risques pour la sécurité du public sont bien réels.
Quelques exemples…
9 février 2024 : (La façade) s’est finalement affaissée le matin du 9 février en plein milieu de l’avenue Van Horne, artère très achalandée de l’arrondissement. Le pire a été évité, car personne ne se trouvait à l’intérieur ni sur le trottoir. (réf. : le Journal de Montréal)
2 mai 2023 : Une partie du mur de briques d’un bâtiment de la Petite Italie s’est effondré, mardi après-midi, au coin des rues Saint-Zotique et Saint-Denis. La chute de la façade a complètement détruit le balcon du troisième étage et a endommagé le balcon de l’étage inférieur, forçant l’évacuation des locataires de l’immeuble (réf. : Le journal Métro)
13 novembre 2019 : Une partie d’un édifice à logement de trois étages s’est affaissée sur la rue Wellington entre les rues Gilbert-Dubé et le boulevard LaSalle, forçant l’évacuation de cet immeuble, le 13 novembre en soirée. C’est la façade extérieure du mur de brique ainsi que le balcon avant qui sont tombés. (réf. : Le journal Métro)
17 juillet 2019 : La façade d’un immeuble menace de s’effondrer sur la rue Saint-Denis. Le bâtiment est situé à l’intersection de Saint-Denis et Bélanger, dans le quartier de La Petite-Patrie (réf. : Radio-Canada)
29 janvier 2012 : Un considérable pan de la façade d’un édifice à logements de trois étages s’est effondré, dimanche après-midi, à Montréal, sans toutefois faire de blessé. L’immeuble en question est situé sur l’avenue du Parc, près de l’avenue Van Horne. (réf. : TVA Nouvelles)
Un vide réglementaire préoccupant
La Loi 122, entrée en vigueur en 2013 à la suite d’accidents tragiques, visait à éviter des chutes de matériaux en obligeant les propriétaires d’immeubles de grande hauteur à faire inspecter leurs façades tous les cinq ans. Toutefois, les bâtiments de 3 ou 4 étages ne sont pas concernés, même s’ils présentent des problématiques similaires : infiltration d’eau, gel-dégel, détachement de briques ou de corniches, fissures, corrosion des ancrages, etc.
Ce vide réglementaire est d’autant plus inquiétant que ces bâtiments sont souvent plus anciens que les tours modernes. Ils datent parfois de la fin du XIXe ou du début du XXe siècle et n’ont subi que peu ou pas de rénovations structurales depuis leur construction.
Des incidents déjà recensés
Les faits divers ne manquent pas pour rappeler que la dangerosité ne se mesure pas en nombre d’étages. À Montréal, Québec, Trois-Rivières ou ailleurs, des morceaux de maçonnerie se sont déjà détachés de bâtiments de faible hauteur, parfois en pleine rue, menaçant les passants. Heureusement, la plupart du temps, ces incidents ne font pas de blessés. Mais faut-il vraiment attendre un drame pour agir ?
Faut-il élargir la Loi 122 ?
Plusieurs voix s’élèvent dans le milieu de l’ingénierie et de l’urbanisme pour élargir le champ d’application de la Loi 122 aux bâtiments de 3 et 4 étages. L’argument est simple : la hauteur ne devrait pas être le seul critère. L’âge de la construction, les matériaux utilisés, l’exposition aux intempéries ou la fréquentation du trottoir adjacent devraient aussi entrer en ligne de compte.
Les façades des bâtiments de 3 et 4 étages représentent un danger potentiel trop souvent ignoré. L’inaction face à ce risque revient à fermer les yeux sur une réalité tangible : une partie importante de notre patrimoine bâti vieillit, parfois dangereusement. La sécurité du public mérite mieux que des seuils arbitraires. Il est temps de réfléchir à une réglementation plus globale, proportionnée, mais surtout préventive.
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