Tous les articles par Dev

Subvention à la restauration et à la rénovation des façades

Subvention à la restauration et à la rénovation des façades

Votre bâtiment est considéré à valeur patrimoniale ? Vous pourriez être admissible à une subvention financière de jusqu’à 30% de la valeur des travaux. Comme nous avons déjà représenté des clients dans cette démarche, nous sommes en mesure de vous accompagner afin d’obtenir cette aide financière. Toutefois, pour votre information, voici la liste des documents à soumettre à la Ville ou à l’arrondissement, au service de permis :
– Devis technique pour les réparations, signé par un ingénieur, un architecte ou les deux, en fonction du caractère des travaux;
– Demande de subvention (formulaire de la Ville ou de l’arrondissement);
– Preuve du Registre foncier du Québec établissant que le requérant est le dernier propriétaire inscrit sur la liste d’inscription;
– Si vous déléguer une autre personne (par exemple un professionnel), fournir une résolution à l’effet d’identifier cette personne et de lui permettre d’agir à votre no m dans ce dossier;
– Échéancier des travaux projetés;
– 2 ou 3 soumissions des entrepreneurs licenciés pour les travaux nommés;
– Copie de leurs licences RBQ;
– Document établissant le coût des frais rendus nécessaires par l’exécution des travaux admissibles, incluant les frais professionnels et le coût du permis;
– Déclaration de financement des travaux;
– Chèque au nom de la Ville ou de l’arrondissement couvrant l’étude de la demande de subvention (demander le montant exact);
– Acceptation des travaux admissibles à une subvention, par le professionnel;
– Photo de l’extérieur du bâtiment
Une demande séparée doit être déposée au Ministère de la culture et des communications, division Patrimoniale, afin d’obtenir une Autorisation à réaliser les travaux. Il est très important de ne pas débuter les travaux avant d’obtenir le permis et l’autorisation.